Annuaire du Tribunal de Commerce de Compiègne

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Compiègne
    11 rue Henri de Séroux
    BP 80059
    60321 Compiègne cedex

    Téléphone : 03.44.38.35.24
    Fax : 03.44.38.35.49

  • TGI de Senlis
    boulevard Pasteur
    Cité judiciaire
    BP 112
    60309 Senlis cedex

    Téléphone : 03.44.53.91.00
    Fax : 03.44.53.92.60

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Compiègne.


  • Cour d'Appel d'Amiens
    14 rue Robert de Luzarches
    BP 2722
    80027 Amiens cedex 1

    Téléphone : 03.22.82.35.00
    Fax : 03.22.91.21.61



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